possesseur de mauvaise foi

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• FOI — La foi a toujours été associée aux pactes, aux serments, aux promesses de l’amitié; elle est parfois requise dans les cours de justice («déclarer sous la foi du serment») et aux pieds des autels («confesser sa foi»). Sur cette base on peut… …   Encyclopédie Universelle

• foi — (foi) s. f. 1°   Fidélité, exactitude à remplir ses engagements ; et, par extension, assurance, serments, protestations de loyauté. •   Si j en obtiens l effet, je t engage ma foi De ne respirer pas un moment après toi, CORN. Cid, III, 4.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• FOI — s. f. Croyance aux vérités de la religion. La foi est la première des trois vertus théologales. La foi, l espérance et la charité. Foi pure, ardente, ferme, inébranlable. Foi vive. Foi morte. Foi languissante. Foi chancelante. Acte de foi. Avoir… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• FOI — n. f. Croyance aux vérités de la religion. La foi est la première des trois vertus théologales. La foi, l’espérance et la charité. Foi pure, ardente, ferme, inébranlable. Foi languissante. Foi chancelante. Acte de foi. Avoir la foi. La foi d’un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Foi en le Christ — Christianisme « Chrétien » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chrétien (homonymie). Christianisme Religions abrahamiques (arbre) …   Wikipédia en Français

• Possession de bonne foi — ● Possession de bonne foi fait pour le possesseur de croire être titulaire du droit qu il exerce. (La bonne foi se présume, c est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver.) …   Encyclopédie Universelle

• BIENS D'ÉGLISE — SECTION PREMIÈRE.     L Évangile défend à ceux qui veulent atteindre à la perfection d amasser des trésors et de conserver leurs biens temporels. Nolite thesaurizare vobis thesauros in terra. Si vis perfectus esse, vade, vende quae habes, et da… …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

• impense — [ ɛ̃pɑ̃s ] n. f. • XVe; lat. impensa « dépense » ♦ Dr. civ. (Au plur.) Dépenses faites par un possesseur pour la conservation ou l amélioration d un immeuble dont il a la possession. Impenses nécessaires, utiles, voluptuaires. impense [ɛ̃pɑ̃s]… …   Encyclopédie Universelle

• Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Paiement de l'indu en droit civil francais — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Paiment de l'indu — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français